Les comptes déposés aux greffes sont-ils accessibles en open data ?

Chaque année, les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette obligation vise à garantir la transparence financière du tissu économique. Une fois réceptionnés par les greffes des tribunaux de commerce, ces comptes font l’objet d’une publication au Bodacc. Mais que deviennent-ils ensuite ? Sont-ils librement accessibles ? À qui et dans quelles conditions ?